Les cookies sont de petits fichiers de données placés sur vos ordinateurs ou mobiles. Ils possèdent des identifiants uniques associés à vos appareils et nous permettent de mémoriser vos actions et préférences (comme la localisation, la police ou la langue) pour vous offrir une meilleure expérience de navigation. Ils sont stockés temporairement dans la mémoire vive de votre ordinateur et ne nous permettent pas de vous identifier directement. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (pages consultées, date et heure de consultation, etc.) que nous pourrons consulter lors de vos visites ultérieures.

Pour l'ensemble des traitements de données liés à la collecte des cookies, l'ARS (Accueil et Réinsertion Sociale), association dont le siège social est situé 3 RUE EDMONDE CHARLES-ROUX, 54000 NANCY, détermine les moyens et les finalités du traitement. Ainsi, l'ARS agit en tant que responsable de traitement, au sens de la Réglementation relative aux données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. L'ARS accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la législation applicable.

Lors de votre première visite sur le Site internet, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies nécessitant votre consentement conformément à la règlementation ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer les cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page [Gestion des cookies] présente en bas de chaque page du site ou en configurant votre navigateur.

Sur notre Site, nous pouvons déposer différents types de cookies pour plusieurs finalités : Les cookies nécessaires à la personnalisation et au fonctionnement du Site : ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre Site et notamment d’enregistrer des informations entre deux consultations du Site internet sur un même appareil, d’enregistrer des identifiants de connexion de session ou encore des éléments de personnalisation de l’interface (choix de la langue ou présentation). Ils ne requièrent pas votre consentement préalable. Ces Cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site internet. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre Site normalement. Ils ne peuvent donc pas être désactivés. Seules des données anonymes sont traitées via ce cookies

Sur les données à caractère personnel que nous collectons/traitons, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès(article 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie (en savoir plus) ;

• Un droit de rectification: vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant ;

• Un droit de suppression (article 17 du RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances (en savoir plus) ;

• Un droit à la portabilité (article 20 du RGPD): dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre contrôleur (en savoir plus) ;

• Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes (article 21 du RGPD – en savoir plus) ;

• Un droit de retirer son consentementà tout moment (article 7-3 du RGPD – en savoir plus) ;

• Un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : vous avez le droit d’apporter des restrictions au traitement de vos données si :

  • Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ;

  • Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données ;

  • Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ses données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice ;

  • Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts ;

Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice (en savoir plus) ;

• Un droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (Loi pour une République Numérique – en savoir plus).

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits sur simple demande auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de ARS, à l’adresse suivante : dpo@asso-ars.org

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après avoir nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par écrit, idéalement, en recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale : Accueil et Réinsertion Sociale, 3 RUE EDMONDE CHARLES-ROUX, 54000 NANCY

• Par mail à l’adresse suivante : dpo@asso-ars.org

Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec la signature du titulaire de la pièce et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Nous vous répondrons au maximum dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.